Conditions Générales de Vente

Prestataire

Paris TaxiMoto — service de moto-taxi professionnel certifié VMDTR.
Téléphone : 06 11 91 65 60
Email : contact@paristaximoto.fr

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes à moto proposées par Paris TaxiMoto en Île-de-France.

Réservation

Les réservations s'effectuent :

La confirmation de prise en charge est transmise par SMS.

Tarifs

Tous les tarifs sont exprimés TTC et communiqués avant le départ.

ÉlémentTarif
Prise en charge25,00 €
Tarif kilométrique2,50 €/km
Majoration nuit / WE / jours fériés+33 % sur le total
Tarif minimum45,00 €

Des forfaits fixes s'appliquent, à la place du calcul ci-dessus, pour les trajets concernant Paris intramuros, l'aéroport d'Orly, l'aéroport CDG, La Défense et Massy. La majoration s'applique entre 20h et 7h, ainsi que toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés.

Paiement

Paiement par carte bancaire (sans contact, Apple Pay, Google Pay), espèces ou virement ; facturation mensuelle pour les entreprises.

Bagages

Un bagage de type cabine (max 10 kg) est accepté et peut être transporté dans le top-case. Les bagages volumineux font l'objet d'un accord préalable lors de la réservation.

Annulation

L'annulation est gratuite jusqu'à 30 minutes avant la prise en charge prévue. Au-delà de ce délai, une prise en charge minimale de 45 € est facturée.

Responsabilité

Le chauffeur est titulaire de la carte professionnelle VMDTR et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle incluant le passager. En cas d'accident, le passager est indemnisé dans les conditions de la police d'assurance souscrite.

Litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'Essonne.